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DEFISCALISATION
Loi DEMESSINE Z.R.R.   
   
   

La défiscalisation Demessine (ZRR)

  Avantages fiscaux
  •   Réduction d'impôts égale à 25% de la valeur du bien
  •   Déduction des intérêts d'emprunt
  •   Abattement forfaitaire de 6% sur les revenus fonciers les 9 premières
          années, et de 14% les années suivantes
  •   Récupération de la T.V.A. (19,6%)

    •   Obligations légales
  •   Le logement doit être neuf (jamais habité)
  •   Durée de location minimale : 9 ans
  •   Le bien doit être situé dans une résidence de tourisme située dans
          une zone de revitalisation rurale (zrr). Le plus souvent, en stations
          balnéaires de montagne ou de bord de mer.

    •   A noter
  •   La location se fait par le biais d'un bail commercial avec la société de gestion qui gère la résidence, ce qui veut dire que le loyer est versé quelque soit l'état d'occupation du logement. Un gage de tranquillité absolue !
  •   Vous avez la possibilité d'occuper votre bien plusieurs semaines par an, en réservant simplement à l'avance vos dates.



    • copyright © 2006 Loisirs Développement

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