Définition

Il existe deux catégories de terrains de camping aménagés au sens de l'article L. 443-1 du code de l'urbanisme :
1 - Terrain de camping
2 - Parc résidentiel de loisirs (PRL)

Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens de l'article R. 444-3 b du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs.

Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier). Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement.
Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à 2 conditions :
1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.
2) une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation.

Conditions d'ouverture

Loisirs Habitat Conseil est là pour vous assister et vous conseiller, contactez nous.

Les parcs résidentiels de loisirs étant soumis à la réglementation du droit des sols, l'exploitant doit obtenir pour ouvrir son parc :
  • l'autorisation d'aménager ainsi que le certificat de conformité des travaux auprès de l'autorité administrative compétente : mairie ou préfecture du lieu d'implantation du parc résidentiel de loisirs (direction départementale de l'équipement),
  • l'arrêté de classement du préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique où siègent des représentants de professionnels et des administrations,

Seuls ceux exploités sous régime hôtelier font l'objet d'un classement préfectoral.